Nos Conditions Générales

Conditions générales de vente

[La version anglaise fait foi]

En accord avec l’article 29 de la Loi de Tourisme (SLCG 40/11) le Directeur Exécutif de l’Agence de Voyages (TA) “Montenegro Eco Adventures” de Podgorica déclare les conditions générales de vente suivantes :

1. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

En signant un document standard de contrat/confirmation/inscription pour une formule vacances (ci-après dénommé le « Contrat ») au nom de tous les hôtes/voyageurs/passagers (ci-après dénommés l’« Hôte »), l’Hôte confirme avoir reçu un exemplaire des présents Termes et Conditions Générales de Voyage (ci-après dénommés les « Conditions générales »), un exemplaire du document contenant une description détaillée (ci-après dénommée le « Programme ») de la formule vacances. En signant le Contrat, l’Hôte confirme également que tous les participants de la formule vacances au nom de qui, il s’engage, ont eu connaissance du Programme et des Conditions Générales, qu’ils y consentent et qu’ils ont également connaissance de la possibilité de souscrire à une assurance voyage facultative.

Les Conditions Générales font partie de tout Contrat entre l’Hôte et l’agence de voyages « Montenegro Eco Adventures » qui a le rôle d’organisateur (ci-après dénommée l’« Organisateur ») et ont force d’obligation pour les deux parties, sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique ou dans le Programme.

Préalablement à la signature du Contrat, l’Organisateur s’autorise à modifier la description des services fournis dans l’Offre (document envoyé pour les Aventures sur Mesure) ou le Programme (pour les Séjours Aventures, les Expéditions and Explorations à la Journée) tel que ce dernier apparaît sur le site internet de l’Organisateur montenegro-eco.com. L’Hôte et l’Organisateur, reconnaissent tous deux que l’Hôte a été informé et a compris toutes les modifications significatives de l’Offre ou du Programme en temps utile avant la signature du contrat.

Dans le cas où l’inscription de l’Hôte et l’Offre de l’Organisateur diffèrent, la version modifiée du Programme sera considérée comme la nouvelle offre et aura force d’obligation pour l’Organisateur sous 48 heures. Dans le cas d’un manquement de l’Hôte à faire part de son consentement à la version modifiée du Programme, le Contrat sera considéré comme résolu.

2. INSCRIPTION, MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONTRAT

L’inscription doit être communiquée à l’Organisateur par écrit, sur un support papier ou par courrier électronique. L’Hôte peut communiquer son inscription à L’Offre ou au Programme au siège social ou auprès des succursales de l’Organisateur ainsi qu’aux intermédiaires sous contrat (ci-après dénommés le « Sous-Agent »). Dans la mesure où le Sous-Agent n’a pas fait mention de sa qualité d’intermédiaire, l’Organisateur se dégage de toute responsabilité de l’exécution du Programme auprès de l’Hôte, cette responsabilité incombe au Sous-Agent.

L’inscription de l’Hôte est considérée comme officielle une fois le Contrat signé et le premier versement effectué (date figurant sur la facture faisant foi). Le reste du montant doit être versé, sauf stipulation contraire dans le Contrat, au moins 20 jours avant la date de départ pour les « multiday and tailor-made adventures » et au moins 30 jours avant la date de départ pour les « expeditions ». Le paiement pour les « day explorations » doit être intégralement effectué sous 7 jours à compter de la réception de l’offre ou au moins 7 jours avant la date de départ (le plus tôt des deux dates). En cas de délais plus courts, le paiement doit être effectué intégralement avant le départ, en espèces (EUR), à nos bureaux ou …..

Si l’Hôte n’effectue pas le paiement dans son intégralité en temps voulu, l’accord sera considéré comme annulé eu égard à l’article 12 des présentes Conditions Générales. Tout paiement est considéré comme paiement pour tous les participants et non comme paiement pour un Hôte individuel.

Une fois le contrat conclu, le Programme (dans sa version publiée ou dans sa version modifiée) fait partie du contrat et ne saurait être modifié, sauf par consentement des deux parties ou par une autorité judiciaire compétente. En cas d’annulation ou de modification du contrat, les termes et conditions d’annulation s’appliquent à tous les Hôtes partie au contrat.

Le paiement en temps voulu est déterminé par la date donnée par l’Organisateur. En cas de manquement ou de retard de paiement, l’Organisateur est en droit d’exiger une indemnisation selon les termes prévus par l’Article 12 des présentes Conditions Générales.

[… voir version anglaise pour les paragraphes 3 à 6]

6. MODIFICATIONS TARIFAIRES ET DROITS D’ANNULATION DES HÔTES

L’Organisateur se réserve le droit de majorer le tarif jusqu’à 8 jours avant la date de départ dans le cas où la valeur du marché ou le cours de la devise utilisée par l’Organisateur subit une augmentation significative ou encore si le prix des transports subit une fluctuation importante et dans d’autres cas régis par la loi.

L’Organisateur n’est pas tenu de recevoir le consentement de l’Hôte pour une majoration n’excédant pas 10% du tarif consenti à la conclusion du contrat et une telle majoration ne saurait être retenue comme motif suffisant pour mettre fin au contrat.

Si la majoration tarifaire excède les 10%, l’Hôte est en droit d’exiger une modification du Programme afin que ce dernier corresponde au montant total ou de mettre fin au contrat, en le notifiant par écrit à l’Organisateur dans les 48 heures à compter de la notification de la part de l’Organisateur de la modification tarifaire. Dans le cas où l’Hôte manque à mettre fin au contrat par écrit dans ce délai, il sera considéré que l’Hôte consent à s’affranchir de ce nouveau tarif, ce qui peut être effectué par un versement complémentaire. Toute diminution ultérieure des tarifs ne saurait être appliquée aux contrats déjà conclus ni fournir de motifs de plainte ou de réclamation envers l’Organisateur.

[… voir version anglaise pour les paragraphes 7 à 11]

11. MOFICATION ET ANNULATION DU CONTRAT DE LA PART DE L’ORGANISATEUR

11.1. Avant le début du voyage :

L’Organisateur doit informer l’Hôte, pas des moyens convenus dans le contrat, de toute modification importante du Programme, au moins 5 jours avant la date de départ et l’Hôte s’engage à communiquer sa réponse à l’Organisateur sous 48 heures. L’acceptation peut être notifiée par le paiement du montant total après modification tarifaire. Dans le cas où l’Hôte accepte la modification du Programme, il est en droit de bénéficier de la réduction du tarif si la nouvelle offre est réduite par rapport à la précédente mais s’engage à payer le montant total de la nouvelle Offre. Dans le cas où l’Hôte décline un changement d’offre, il est en droit de bénéficier d’un remboursement total des frais déjà engagés (hors frais bancaires et de réservation).

L’Organisateur se réserve le droit de mettre fin au contrat dans les cas suivants :

– Le nombre de participants à une expédition est insuffisant ; pour mettre fin au contrat sur base de ce critère, l’Organisateur doit en notifier le passager au moins 30 jours avant la date de départ.

– En raison de circonstances menant à une incapacité à exécuter les obligations du contrat, ce, sans que la responsabilité d’aucune des deux parties ne soit engagée, les circonstances doivent être telles que si elles avaient été connues au moment de la publication du Programme, elles auraient constitué une raison valable pour laquelle l’Organisateur ne signe pas le contrat ou ne publie pas ledit Programme, pour mettre fin au contrat sur base de ce critère, l’Organisateur doit procéder au remboursement total de l’Hôte sous 15 jours à compter de la date d’annulation. Sauf stipulation contraire dans le Programme, l’effectif minimum requis pour une expédition est de 7, pour les compagnies régulières l’effectif minimum est de 10, pour les vols charter l’effectif minimum est de 80% de la capacité du véhicule.

Si l’Hôte consent à la version modifiée du Programme, il s’interdit alors toute réclamation fondée sur le contrat précédemment conclu ou sur la version publiée du Programme.

11.2. Pendant le voyage :

L’Organisateur se réserve le droit de modifier l’heure et la date du départ, l’itinéraire et se réserve le droit d’apporter toute autre modification au Programme – auxquels cas l’Organisateur est dans l’obligation d’en informer l’Hôte immédiatement- dans les cas où les conditions de voyage changent (horaire de vol, atterrissage d’urgence, catastrophe naturelle, etc…) sans que l’Organisateur ne doive dédommager l’Hôte de tout frais lié à la modification du Programme, de tout préjudice ou en raison de toute autre réclamation de la part de l’höte. L’Organisateur prend en charge toutes les dépenses liées à ladite modification du Programme.

Dans le cas où l’Hôte perturbe le voyage par un comportement grossier et déplacé, ce malgré un avertissement, l’Organisateur se voit alors libéré de ses obligations contractuelles envers l’Hôte. Dans un tel cas, l’Hôte doit dédommager l’Organisateur des préjudices causés.

Dans le cas de circonstances imprévisibles et extraordinaires qui peuvent être considérées comme relevant d’une puissance supérieure, les deux parties sont en droit de mettre fin au contrat, auquel cas l’Organisateur s’autorise à facturer le coût réel du voyage et doit payer au moins la moitié des frais de transport pour le rapatriement en toute sécurité des Hôtes. Dans une telle éventualité, l’Organisateur se dégage de toute responsabilité si l’Hôte décline le moyen de transport fourni par l’Organisateur.

12. ANNULATION POUR LE COMPTE DU PASSAGER

12.1. Avant le départ

L’Hôte est en droit d’annuler le voyage mais il doit en notifier l’Organisateur par un moyen écrit mentionné dans le Contrat. La date de l’annulation écrite peut être utilisée comme un motif de réclamations pour le compte de l’Organisateur. Les dites réclamations sont détaillées dans le tableau exposé ci-après :

  • Pour les « multi day and tailor made adventures » : si l’annulation a lieu au plus tard151 jours la date de départ, l’Organisateur est en droit de conserver 50% du montant de l’acompte.
  • Pour les « expeditions » : si l’annulation a lieu au plus tard 181 jours avant la date de départ, l’Organisateur est en droit de conserver 50% du montant de l’acompte.
  • Pour les « day explorations » : si l’annulation a lieu au plus tard 181 jours avant la date de départ, l’Organisateur est en droit de conserver 30% du montant de l’acompte.

Les changements de destination, de date de transports, documents des lieux d’hébergement ainsi que le défaut de paiement sont considérés comme une annulation de la part de l’Hôte.

En cas d’annulation due à la maladie soudaine ou le décès de l’Hôte, de son conjoint, de son enfant, d’un parent, frère, sœur, pupille, de l’enfant de son conjoint, de son enfant adoptif ou si l’annulation est due à des éléments ou des circonstances décrits comme extraordinaires par les autorités, l’Hôte ne doit alors dédommager l’Organisateur que pour les coûts réels.

Dans de telles circonstances, l’Hôte doit fournir à l’Organisateur les documents valables en vertu desquels les polices d’assurance correspondantes interviennent ainsi que les rapports médicaux, le « medical release form » de l’autorité médicale locale ou le certificat de décès. Les cas où les circonstances n’ont pas été officiellement déclarées comme extraordinaires par les autorités ne constituent pas une raison valable pour l’annulation du voyage.

Une maladie soudaine désigne un état de santé confirmé comme tel par un expert médical. Cet état de santé doit être soudain et imprévu, que la maladie soit infectieuse ou dégénérative, doit être survenu après la conclusion du Contrat et ne doit pas être en lien ou consécutif à un état de santé préexistant audit Contrat. Cette maladie doit être telle qu’elle requiert des soins médicaux et une hospitalisation empêchant par là même l’Hôte de prendre part au voyage à la date convenue dans le Contrat. À moins que l’Hôte ne propose une tierce personne pour prendre part au voyage à sa place, l’Organisateur est alors dans l’obligation de procéder à un remboursement intégral des frais engagés par l’Hôte, hormis, si l’Organisateur le souhaite, les coûts réels (à savoir les frais bancaires). Dans les cas où l’annulation est couverte par une police d’assurance, l’Hôte doit alors s’adresser directement à la compagnie d’assurance concernée. L’Hôte ne peut prétendre à un remboursement des frais administratifs en lien avec l’obtention d’un visa ou avec des procédures légales.

12.2. Après le départ

Dans le cas d’une annulation dont la responsabilité n’est imputable qu’à l’Hôte, ce dernier ne bénéficie pas d’une partie des services convenus, l’Organisateur devra faire son possible pour obtenir pour que le prestataire de service concerné rembourse à l’Hôte un montant correspondant aux services qui n’ont pas été prestés. Dans le cas où l’Organisateur ne parvient pas à obtenir ledit remboursement, l’Hôte s’interdit de réclamer un remboursement pour lesdits services. Si lesdits services sont d’ordre domestique, l’Organisateur est alors libéré de sa responsabilité d’obtention d’un remboursement. Dans le cas où le manquement à la prestation d’une importante partie des services est imputable à l’Organisateur, celui-ci est alors dans l’obligation de prendre des mesures préventives sûres afin d’assurer la poursuite du déroulement du voyage, ou bien, de proposer à l’Hôte un service correspondant jusqu’à la fin du voyage, sans frais supplémentaires, comme prévu par la section 14 des présentes Conditions Générales, ne portant ainsi pas atteinte aux droits de l’Hôte.

[voir version anglaise pour le paragraphe 13]

14. ASSISTANCE, COMPLAINTS, LAWSUITS AND LEGAL DISPUTES

The Guest is obligated to place complaints immediately and on site with the local representative of the Organiser, and if they are unavailable to the direct service provider or, in the event that such contacts are not provided, directly to the Organiser, not later than 8 (eight) days from the day of the completion of the travel.

For Assistance, emergencies and other urgent matters, as well as complaints the Guest may contact the Organiser at +38269123076 or +38269123078 from Monday to Friday, between 08:00 and 17:00 UTC+1, or at the email info@montenegro-eco.com. For Emergencies the Guest is to name the number of the contract, destination, accommodation facility, name of passengers, address and phone number at which they can be reached. The Guest is obligated to cooperate and allow for the timeframe of 24-48 hours in which the complaint will be handled and resolved, as well as accept the offered solution appropriate to the service. If the complaint is not handled , the Guest along with the representative of the Organiser or the Service provider is to make an oficial report in written form in two identical copies, one of which the guest is required to keep.

If the complaint has been handled on site, the Guest is not obligated to sign the report, but in the event they continue using the altered service, it is assumed that the Programme has been fulfilled in its entirety.

The local representatives have no right to any right to compensation, and this right lies exclusively with the Organiser.

The Guest may not request a price reduction, contract annulment or break or refund if they fail to notify the Organiser or their representative in an orderly and timely fashion about their complaint and misgivings of the services provided.

If the issues were not handled on site, the Guest is obligated to inform the Organiser at latest eight days after the completion of the travel, along with the necessary documentation (written complaint, report, bills paid, claims, witnesses and other proofs) and claim refunds amounting to the difference between the Services agreed and those provided. Every Guest mentioned in the contract is to make the complaint and claim for themselves, separately because the Organiser will not consider the Group claims. The said documents are to be delivered in written form exclusively to the address of the Organiser, Njegoševa 9, Podgorica.

The Organiser is obligated to take into consideration only the timely, justified and documented complaints about issues that could not possibly have been handled during the travel and on site.

The Organiser is obligated to answer the Guest in written form at latest 15 days after the complaint has been properly made, and pay the price difference/compensation.

If the complaint is not complete, or in accordance with the regulation, the Organiser is obligated to inform the Guest about this if the complaint is to be taken into consideration.

The Organiser will, in accordance with the good business practice and in due legally prescribed period, reply even to the irregular and untimely complaints.

The amount of the refund may only go as high as the price of the agreed services which were not provided; it may not include services which were not used by own choice, nor may it reach the full amount of the price of the travel. The amount of the compensation is proportional to the service which was not provided, or provided only in part. If the Guest accepts the compensation as a discount, or any other kind of compensation, it is assumed they are complacent with the Organiser’s suggestion for the settlement, and by this the Guest relinquishes any right to a further claim, regardless of the fact of this settlement was backed in written form or not or the confirmation of the final refund with the clause about the final settlement of the issues. The refund and the settlement of these issues will be considered complete in accordance with the law and these Terms and Conditions when the Organiser has offered to the Guest the real price difference between the agreed and the inadequately provided services which was valid on the day when the signing of the contract between the Organiser and the Guest along with other provable evidence which show that the Organiser has acted in accordance with the positive regulations.

The Organiser bears no responsibility for the misgivings or damage to the Guest by the indirect Service Providers, who act within the limits of the regulations, if the Organiser has behaved responsibly while selecting the said Service providers.

Every request on the behalf of the Guest for the inception of a process in the presence of the third parties, prior to the expiry of the prescribed period will be considered premature as well as informing the media, which will be deemed as the infringement of the signed contract.

[voir version anglaise pour le paragraphe 15]

Prix et paiement

Votre paiements peut être fait via:

  • via les services internationaux de transfert d’argent qui sont beaucoup moins chers que les virements bancaires directs: nous recommandons TransferWise
  • transfert bancaire vers notre banque dans l’Union Européenne (pas de frais bancaires pour les paiements inter U.E.)
  • paiement par PayPal – Carte de Crédit ou C.B. (+3,5-4.5 % de frais)
  • transfert bancaire vers notre banque au Monténégro (+ frais bancaires internationaux généralement élevéss)

Une Assurance Excursion (obligatoire selon la loi monténégrine) est incluse dans tous nos circuits.

Conditions de paiement et politique d'annulation

1. CONDITIONS DE PAIEMENTS

Pour les explorations à la journée (day explorations) :

After acceptation of the offer and signing of the contract, 100% of the total amount needs to be paid within 7 days.

For shorter timeframe, the payment will need to be made before departure in cash (€) at our office or with our Adventure Guide.

Pour les expéditions :

After acceptation of the offer and signing of the contract, a 50% deposit must be paid within one week, and the remaining 50% of the total amount 30 days before the beginning of the program.

For bookings under 31 days in advance, 100% of the total amount needs to be paid one week after confirmation or one week before departure (the earliest date).

If the minimum number of participants is not reached 35 days before departure, participants will be asked if they choose to pay the ‘small group’ supplement to ensure the expedition will take place regardless.

Pour les séjours sur-mesures/de plusieurs jours (tailor-made and multi-day adventures) :

After acceptation of the offer and signing of the contract, a 30% deposit must be paid within one week, and the remaining 70% of the total amount 30 days before the beginning of the program.

For bookings under 30 days in advance, 100% of the total amount needs to be paid one week after confirmation or one week before departure (the earliest date). For shorter timeframe, the payment will need to be made before departure in cash (€) at our office or with our Adventure Guide.

As our prices do not include potential international transfers bank fees, we recommend you to make your international bank transfer in one time. Cancellation policy is described below.

Do not make any payment before you have received the formal confirmation from Montenegro Eco Adventures that there are still availabilities for the dates you have requested.

2. POLITIQUE D’ANNULATION 

The Guest is entitled to cancel the travel, for which they are required to inform Montenegro Eco Adventures in written form by means mentioned in the contract. Unless specified differently in the Program, you will be refunded as follows:

Pour les explorations à la journée (day explorations) :

The cancellation may occur at latest 8 days prior to the departure in which case terms of cancellation apply.

Pour les expéditions :

The cancellation may occur at latest 31 days prior to the departure without activating the terms of cancellation (initial 50% and bank costs excluded).

Pour les séjours sur-mesures/de plusieurs jours (tailor-made and multi-day adventures) :

The cancellation may occur at latest 21 days prior to the departure without activating the terms of cancellation (initial 30% and bank costs excluded).

Pour plus d’information, merci de lire nos conditions générales de ventes ci-dessus, la version anglaise faisant foi.

Assurance et sécurité

Your Safety First  (Votre sécurité avant tout)

Our Adventure Guides are all licensed by the Montenegrin Government, and have extensive local knowledge. Ultimately, our Adventure Guides make decisions with everyone’s comfort and safety in mind, while trying to maximize the adventure experience for each individual. We must stress that listening carefully and following your Adventure Guides instructions is ultimately your responsibility and in the best interest of yourself and the team.

Hiking (Randonnée)

For your safety, in taking your reservation for hiking we assume you are in good health, with no pre-existing conditions or injuries that could make it dangerous for you to hike, that you are physically fit enough to walk up and down hills on paths that maybe covered with rocks for the arranged period of time.

Horse Riding (Balade à cheval)

For your safety, in taking your reservation for riding we assume you are in good health, with no pre-existing conditions or injuries that could make it dangerous for you to ride, that you are physically fit enough to mount and control a horse, and that you have sufficient strength and equilibrium to remain balanced and in control of the horse while riding for the arranged period of time. If you have any questions about pre-existing conditions, your medical history, or your present individual health or fitness circumstances, please consult your physician before confirming a ride with us.

Repatriation Insurance (Assurance repratriation)

As with any travel outside of your home country, it is important to be well insured. We highly recommend that all our guests take out comprehensive repatriation insurance in their home country prior to commencing their journey (with emergency evacuation cover). We recommend Chapka to our guests. Evaneos clients can benefit from special offers.

Excursion Insurance (Assurance excursion)

According to Montenegrin Law, we must insure all our guests locally in case of injuries during travel and stay you make with us. This insurance is included in all our adventures. This insurance covers all tourists and visitors, regardless of their health status, age and general working ability. Persons who are excluded are the ones who are deprived of their working capacity. The insurance for every tourist and day tripper starts from the moment he/she comes to the starting point of the trip and last until leaving the place determined for the departure. It covers accidental death (€ 7000), permanent disability (€14000), and 1,6 hospital days due to accident.

Nos garanties

Vous vous demandez peut-être si vous transférez votre argent en toute sécurité avec nous ?

Tout d’abord, la satisfaction de nos clients à travers leurs avis et nos différents partenariats avec des organisations renommées témoignent de notre fiabilité.

Ensuite, Montenegro Eco Adventures est une agence de voyages agréée par le ministère du Développement durable et du Tourisme du Monténégro sous le numéro de licence 402 (liste des agences de voyages enregistrées au Monténégro).

Pour obtenir une licence auprès du ministère du Développement durable et du Tourisme au Monténégro, il faut obtenir une assurance d’un montant de 15.000 euros. Nous l’avons souscrit auprès de l’assurance monténégrine SAVA.

En cas de remboursement des dommages subis par les passagers conformément à l’article 18, paragraphe 2, de la loi sur le tourisme, l’assurance remboursera les dommages causés aux passagers par des dispositions du contrat de voyage ou du programme de voyage non satisfaites ou partiellement remplies; rembourser les dommages causés par l’incapacité de l’agence de tourisme à payer les frais d’hébergement, de nourriture et de retour des passagers au Monténégro ou à l’étranger, l’assurance accepte inconditionnellement, à la première demande écrite de l’agence, de payer jusqu’à 15 000 € en 7 jours ouvrables.

Vous trouverez ci-dessous une copie de notre police d’assurance souscrite auprès de la SAVA conformément à la législation monténégrine – « l’assureur versera l’indemnité d’assurance au bénéficiaire dans les huit jours suivant la réception de toutes les preuves, que le bénéficiaire prouve être la survenance de l’événement assuré. et le montant des dommages. « 

« L’assureur verse l’indemnité visée au paragraphe précédent lorsque, conformément à la loi sur la faillite applicable, il a été décidé d’ouvrir une procédure de faillite en raison d’une incapacité de paiement ou d’une dette plus permanente. »

Écrivez-nous si vous avez des questions à propos de ces CdV !

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